Réglementation applicable à la ventilation naturelle des gaines d’ascenseur

Cette directive encadre l’harmonisation des législations des États membres concernant les ascenseurs et constitue le socle juridique pour la mise sur le marché d’ascenseurs neufs conformes au marquage CE.

L’annexe I, chapitre 4, point 4.7 « Autres risques », stipule que :

« Les cabines doivent être conçues et construites de manière à garantir une aération suffisante aux passagers, y compris en cas d'arrêt prolongé. »

Cela souligne l’importance d’un apport d’air constant dans la cabine et la gaine, même en situation de panne ou d’immobilisation.

Une ventilation déficiente peut engendrer des niveaux excessifs de CO₂, favoriser l’apparition de moisissures et détériorer la qualité de l’air – autant de facteurs pouvant poser un risque sanitaire pour les usagers et les techniciens.

En complément, fabricants et installateurs ont l’obligation de réaliser une analyse des dangers, recensant les risques potentiels liés à leurs produits. Cette démarche doit guider la conception et la fabrication des équipements.

Une analyse de risques conforme à la norme EN ISO 14121-1:2017 est disponible sur simple demande, intégrant toutes les exigences de la directive.

Entrée en vigueur en 2017, la norme EN 81-20 fixe les critères minimaux de sécurité pour les passagers et le personnel intervenant dans la gaine ou la salle des machines.

Elle impose qu’un volume d’air suffisant soit disponible dans la gaine :

• en fonctionnement normal,

• en cas d’arrêt prolongé de la cabine,

• et lors d’un dysfonctionnement.

Selon l’article 5.4.9 de cette norme :

« La surface effective des ouvertures de ventilation en partie haute de la gaine doit être au minimum équivalente à 1 % de la surface utile de la cabine. »

L’annexe E.3 de la norme précise également que le confort et la sécurité des personnes dépend fortement des éléments suivants :

• Température intérieure dans la gaine

• Taux de CO₂, polluants et composés volatils

• Apport d’air frais et renouvellement de l’air

• Présence d’humidité, de poussières ou de fumées

• Étanchéité à l’air de la gaine et du bâtiment dans son ensemble

La NB /L REC 02/027 est une directive d’application (Recommandation for use) qui, se basant sur la directive ascenseur, formule des mesures à prendre quant à l'utilisation de systèmes de ventilation. Selon la NB/L REC 02/027, un système de ventilation dans une gaine d’ascenseur :

• fait partie du concept de ventilation du bâtiment
• n’est pas étranger à l’ascenseur car il contribue à la sécurité d’une installation d’ascenseur
• ne doit être utilisé à aucun autre effet

La COFNA (Coordination des Organismes Français Notifiés pour l’évaluation de conformité des Ascenseurs) a publié une fiche d’orientation faisant foi et définissant les conditions ainsi que le cadre d’utilisation des systèmes de régulation de l’air ambiant installés dans une gaine d’ascenseur.

Cette fiche COFNA transpose les prescriptions de la Directive d’application NB /L REC 02/027

Fiche COFNA IREC /2/006

Le règlement européen du 9 mars 2011, fixant les conditions harmonisées concernant la commercialisation des produits de construction, constitue la base juridique relative à l’assemblage des produits tels que les détecteurs de fumée, les ouvrants de ventilation et les modules de commande.

Les normes harmonisées suivantes sont également prises en considération :

• Normes ascenseur EN 81-20, EN 81-50
• Dispositif d’Evacuation Naturelle de la Fumée et de la Chaleur (DENFC EN 12101-2)
• Unité centrale ENpr 12101-9
• Bouton-poussoir EN 54-11
• Détecteur ponctuel EN 54-7,
• Détecteur linéaire EN 54-12,

Sont également prises en compte les législations nationales concernant :

– le cadre juridique pour l’application de produits de construction, en particulier dans le secteur de la détection et de l’extraction de fumée

– les règlements sur la sécurité et la protection de la santé sur le lieu de travail

Les solutions BlueKit et l’ensemble de leurs composants sont conçus conformément aux exigences européennes en vigueur, et disposent du marquage CE, attestant leur conformité réglementaire.