Cadre réglementaire de la ventilation naturelle en gaine d’ascenseur

La directive 2014/33/UE du 26 février 2014 établit les règles communes applicables à la mise sur le marché et à la mise en service des ascenseurs et de leurs composants de sécurité au sein de l’Union européenne.
Elle constitue la base réglementaire pour l’installation d’ascenseurs conformes au marquage CE.

Une analyse de risques tenant compte des exigences de cette directive peut vous être remise sur demande. Elle est réalisée conformément à la norme EN ISO 14121-1:2017.

La norme harmonisée EN 81-20, entrée en vigueur en 2017, définit les exigences minimales de sécurité pour l'utilisateur en cabine d’ascenseur ainsi que pour les personnes travaillant dans la gaine ou dans la salle des machines.

Afin qu’une quantité suffisante d’air respirable soit toujours disponible, une ventilation appropriée de la gaine est exigée dans des conditions normales, en cas d’arrêt prolongé et en cas de panne de la cabine. Selon l’article 5.4.9., il est à noter que : "la surface effective des orifices de ventilation situés en partie haute doit être au moins égale à 1 % de la surface utile de la cabine."

Par ailleurs, l'annexe E.3 de la norme EN 81-20 souligne le fait que la sécurité et le bien-être des personnes utilisant l'ascenseur, travaillant dans la gaine ou se retrouvant enfermées dans la cabine, lorsque celle-ci est bloquée entre deux étages, dépendent tout particulièrement des paramètres suivants :

• Température ambiante de la gaine
• Composés organiques volatils, CO₂, qualité de l’air
• Apport en air frais dans la gaine
• Humidité, poussière, fumée,
• Étanchéité à l’air de la gaine et du bâtiment dans son ensemble

La NB/L REC 02/027 est une Recommandation for Use (RfU) qui précise les conditions d’application de la directive ascenseur 2014/33/UE en ce qui concerne l’intégration des systèmes de ventilation dans les gaines.

Selon ce document interprétatif, un dispositif de ventilation installé dans une gaine d’ascenseur :

• doit être considéré comme faisant partie intégrante du système de ventilation global du bâtiment,

• contribue à la sécurité de l’ascenseur, et ne peut donc pas être considéré comme un élément totalement distinct de l’installation,

• ne peut être utilisé à d’autres fins que celles prévues dans le cadre du fonctionnement et de la sécurité de l’ascenseur.

En 2011, l’Inspection du Travail et des Mines a publié dans le document ITM-SST 1203.1 les prescriptions (article 5.4) de sécurité et de santé types pour les ascenseurs installés au Grand-Duché du Luxembourg. Ce texte définit les règles spécifiques concernant le désenfumage et la ventilation des gaines d’ascenseur.

Par ailleurs, il est également à noter que, selon l’article 10.2. : « l’entretien régulier des installations doit être assuré par un personnel qualifié tel que défini aux articles 20.1 et 20.2 du règlement grand-ducal relatif aux ascenseurs repris sub 4.1 ci-dessus.

Sont également à contrôler régulièrement les systèmes de ventilation respectivement de désenfumage non permanents, de même que leurs systèmes de détection. »

ITM-SST-1203-1

Le règlement européen du 9 mars 2011, fixant les conditions harmonisées concernant la commercialisation des produits de construction, constitue la base juridique relative à l’assemblage des produits tels que les détecteurs de fumée, les ouvrants de ventilation et les modules de commande.

Les normes harmonisées suivantes sont également prises en considération :

• Normes ascenseur EN 81-20, EN 81-50
• Dispositif d’Evacuation Naturelle de la Fumée et de la Chaleur (DENFC EN 12101-2)
• Unité centrale ENpr 12101-9
• Bouton-poussoir EN 54-11
• Détecteur ponctuel EN 54-7,
• Détecteur linéaire EN 54-12,

Sont également prises en compte les législations nationales concernant :

– le cadre juridique pour l’application de produits de construction, en particulier dans le secteur de la détection et de l’extraction de fumée

– les règlements sur la sécurité et la protection de la santé sur le lieu de travail

Les solutions BlueKit et l’ensemble de leurs composants sont conçus conformément aux exigences européennes en vigueur, et disposent du marquage CE, attestant leur conformité réglementaire.